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Marques déposées par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National
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CIRCUIT CONFIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIRCUIT CONFIANCE
ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE

Numéro de dépôt :
3053292
Date de dépôt :
22/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/09/2010

Présentation de la marque CIRCUIT CONFIANCE

Déposée le 22 septembre 2000 par la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIRCUIT CONFIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-43 du 27 octobre 2000.

Le déposant est la société ELECTRICITE DE FRANCE Service National domicilié(e) INDUSTRIEL ET COMMERCIAL), 2, rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 081 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque CIRCUIT CONFIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIRCUIT CONFIANCE est expirée depuis le 22 septembre 2010.

ELECTRICITE DE FRANCE Service National a également déposé les autres marques suivantes : ENTRAIGUES , GUITARES , T ETUDES TARIFAIRES , EDF-VAL , ADVISO , SPEAKER , AVIGNON GRAND DELTA , LORA SAM , ACCELERATEUR , REUNIC


ELECTRICITE DE FRANCE Service National, (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE - INDUSTRIEL ET COMMERCIAL), 2, rue Louis MURAT, 75008 PARIS - France - SIREN 552081317


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 23 mars 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°430715 - Publication au BOPI 2006-03-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-08

Publication - Publication le 27 oct. 2000 au BOPI 2000-43

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